Les poursuites contre les entreprises pour dommages climatiques se multiplient

Soyez prudent car les tribunaux prennent de plus en plus au sérieux le « « Celui qui pollue paie… et celui qui triche aussi ». Et nous ne parlons pas seulement d'argent mais de pénalités de prison pour les dirigeants des entreprises qui aggravent la crise climatique ou pratiquent écoblanchiment. Ceci est souligné par le récent rapport Tendances mondiales en matière de litiges climatiques 2024 préparé par une équipe d’analystes de la London School of Economics.

Le rapport indique que depuis 2015, année de l'adoption de l'Accord de Paris, environ 230 poursuites lié au changement climatique sociétés et associations professionnelles et plus des deux tiers d'entre eux ont présenté au cours des trois dernières années. Les auteurs définissent ces cas comme des cas exemplaires mais préviennent qu'il s'agit d'un type de litige qui progresse dans le mondeen cohérence avec les avancées de l’action climatique à l’échelle mondiale.

Bien que la grande majorité des procès pour Crimes contre l'environnement ont été présentées contre des gouvernements ces dernières années, il existe un Changement de tendance. Ainsi, devant les tribunaux de États Unis (la juridiction avec le plus grand nombre total de cas) seulement 15% des plaintes ont été déposées contre des entreprises, dans le reste du monde Le pourcentage de dossiers impliquant des entreprises a continué d'augmenter, atteignant les 40% actuels.

Par pays, Etats-Unis a enregistré le plus grand nombre total de litiges déposés en 2023, avec 129, suivi par Royaume-Uni (24), Brésil (10), Allemagne (7) et Australie (6). Les États-Unis restent de loin le pays qui compte le plus grand nombre de poursuites contre des entreprisesavec un total de 1 745 cas depuis 2015. L'Australie est loin derrière, où les tribunaux ont jugé 132 affaires. L'étude indique qu'une bonne partie des entreprises jugées aux États-Unis sont de grandes multinationales qui opèrent à travers des filiales aux États-Unis. pays tiersd'où provenaient dans de nombreux cas les plaintes.

Action judiciaire pour le climat

Depuis l’année dernière, les essais climatiques se poursuivent s'étendant à de nouveaux paysavec des cas présentés pour la première fois en Panama et Portugalce qui porte le nombre total de pays où des cas de litiges climatiques ont été enregistrés à plus de cinquante. Les auteurs confirment également que les cas dans les pays du Sud, où l’avancée du réchauffement climatique cause le plus de dégâts, augmentent et retiennent davantage l’attention. « Dans la base de données mondiale analysée », soulignent-ils, « plus de deux cents cas sont enregistrés dans ces pays, ce qui représente environ 8% du total »: L'ouvrage souligne également que, même si seulement 5% des cas ont été portés devant les tribunaux internationaux, ces cas ont eu une influence notable sur la résolution des procédures nationales.

Concernant résolutions de ce type de litige et le type de convictions qui sont imposées, mettent en évidence les affaires ouvertes contre les crimes de écoblanchiment ou écopostureo, qui se multiplient ces dernières années. En 2023, près d’une cinquantaine de procès ont été intentés contre les entreprises qui le pratiquent et plus de 70% des affaires réglées ont été tranchées en faveur des plaignantsprincipalement des ONG environnementales, des plateformes citoyennes et organisations de consommateurs. Le dénominateur commun de ces cas réside dans les énormes différences entre les plans de décarbonation annoncés par les entreprises et les résultats réels rapportés dans les rapports d’activité.

Bannière contre le greenwashing à Bruxelles.  (EFE)

Les auteurs donnent comme exemple la phrase du Tribunal de grande instance d'Amsterdam contre Compagnie aérienne KLM par écopostureo. Les plaignants, deux groupes environnementaux locaux soutenus par ClientEarth, ont accusé l'entreprise de pratiquer écoblanchiment avec votre campagne Volez de manière responsabledans lequel ils ont annoncé des objectifs ambitieux de décarbonation basés sur la utilisation de biocarburants et le lancement de projets de reboisement pour compenser les émissions. Et le juge était d'accord avec eux.

L'étude fait également mention spéciale de la nouvelle loi belge qui reconnaît l'écocide comme un délit, soulignant que pour les tribunaux de ce pays, les actions des entreprises sont, en fin de compte, menées par des individus (PDG, administrateurs et autres cadres supérieurs), passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans.

espace réservé Réclamations pour écocide contre Shell devant les tribunaux de Londres.  (EFE/N.Hall)

En Espagne, certains des cabinets d'avocats les plus prestigieux mettent en garde depuis longtemps contre augmentation de ce type de demandes et soulignant que les tribunaux deviennent un nouveau cadre pour lutter contre le changement climatiquela durabilité ne doit donc pas être comprise uniquement comme une opportunité de marché, mais aussi comme un stratégie juridique réussie.

Comme le dit le chercheur Sophie Bristow du Center for Climate Engagement (CCE), dans un rapport pour l'ONU, « dans les années à venir, les entreprises qui assumeront un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique ne se contenteront pas de améliorera votre crédibilité devant les clients et les investisseurs, mais ils réaliseront une contribution directe à la société et ce seront eux qui triompheront à l’avenir.

Il rapport complet peut être consulté ici.

Soyez prudent car les tribunaux prennent de plus en plus au sérieux le « « Celui qui pollue paie… et celui qui triche aussi ». Et nous ne parlons pas seulement d'argent mais de pénalités de prison pour les dirigeants des entreprises qui aggravent la crise climatique ou pratiquent écoblanchiment. Ceci est souligné par le récent rapport Tendances mondiales en matière de litiges climatiques 2024 préparé par une équipe d’analystes de la London School of Economics.