Strasbourg tombe en faveur des « abus du climat » et condamne la Suisse pour l'inaction climatique

Le Tribunal européen des droits humains (TEDH) a prononcé cette loi sur trois demandes historiques : seis jóvenes portugais dénoncer le reste des pays européens (y compris l'Espagne) pour son inaction face à la crise climatique ; une association de femmes jubilées a demandé à la Suisse de « pas besoin de le faire » par frenar el calentamiento global, et l'exaltation de la municipalité française Grande-Synthe a ouvert une cause contre la France pour « vulner le droit à la vie des citoyens » pour ne pas l'impliquer suffisamment dans la lutte climatique. Plus de quatre années de vaivenes aux juzgados, le tribunal européen se ha pronunciado a favor de la demanda suiza y ha inadmitido las otras dos por cuestiones técnicas.

« La chute contre la Suisse a un précédent historique qui s'applique à tous les pays européens »

En la première phrase émisele tribunal a décidé (avec 16 voix favorables et seulement 1 contre) donner la raison à la plateforme suisse des femmes jubiladas KlimaSeniorinnen et reprocher l'inaction du gouvernement suite à la crise climatique. Les jueces reconnaissent, d'une part, que l'État « a échoué » dans l'application de mesures pour freiner le réchauffement mondial et protéger sa population avant les multiples impacts de la crise climatique, et, d'autre part, que c'est la faute de actions supone une violation des articles 6 et 8 de la convention européenne des droits humains en tant que « vulnera le droit à la vie des citoyens ». El fallo emplaza a Suiza a que « cumpla sus obligaciones » et appliquez les mesures préventives pour, par exemple, enregistrer vos émissions de gaz à effet hivernal. La condena, peut-être, n'implique pas de sanctions mais ouvre une voie de pression intéressante aux gouvernements.

Précédent vinculant

« La chute contre la Suisse il y a un précédent historique qui s'applique à tous les pays européens. Cela signifie qu'à partir de maintenant tous les pays européens doivent réviser de toute urgence leurs objectifs (de réduction des émissions) pour qu'ils soient alignés avec l'objectif des 1,5 degrés », affirme-t-il. Gerry Liston, avocat de la plateforme Global Legal Action Network. « El fallo suizo sienta un précédent juridiquement vinculant et être un modèle pour exiger les gouvernements en raison de leur inaction climatique », a ajouté Ruth Delbaere, directrice de campagne du groupe activiste Avaaz.

Hito historique

Dans les autres cas, le Tribunal européen des droits humains ha a confirmé que les demandes ne remplissent pas les conditions requises pour admettre un tramite. Dans le cas de la demande des militants portugais, le tribunal a confirmé que estos debieron haber llevado su caso primero ante un tribunal nacional. Il y a également un argument selon lequel la dénonciation des grands États européens ne peut pas admettre qu'elle est « aucune obligation extraterritoriale » et ne peut pas condenser l'impact de la crise climatique à l'échelle de nos frontières. Dans le cas français, les jueces affirment que la demande, qui présentait sa cause à ses hommes était au niveau d'une localité française affectée par la subida del nivel del mar, tu n'es pas consta comme partie affectée en tant que vous n'exercez pas cette cargaison et, en outre, elle a changé de pays.

Même si deux des trois phrases n'ont pas été acceptées par le tribunal, ils ont expliqué aux demandeurs que leurs respectifs cas ont été commis jusqu'à ce que les hautes instances aient pris un « coup sans précédent » dans l'histoire des litiges climatiques. Il s'agit de la première fois qu'un cas de ces caractéristiques relève du Tribunal européen des droits humains. C'est aussi la première fois qu'un tribunal se saisit de une demande qui implique un total de 32 états et c'est la première fois qu'elle ouvre une cause qui se traduit par une forme directe de l'inaction face à la crise climatique comme une vulnérabilité des droits humains.

Il s'agit de la première cause qui a conduit à une victoire directe de l'inaction face à la crise climatique comme une vulnérabilité des droits humains

« Nous n'avons pas pour conséquence de rompre un mur, mais au moins, de causer une douleur« , a affirmé Catarina dos Santos Mota, une des plaignantes du cas portugais. « J'espère que la victoire contre la Suisse sera utilisée contre tous les pays européens et contre les tribunaux nationaux. Tous les gouvernements d’Europe doivent agir immédiatement sur cette décision. Et maintenant, nous avons besoin que les gens de toute l'Europe garantissent que leurs pays en sont ainsi », argumente l'activiste contre la sentence historique émise par ces marteaux par le tribunal d'Estrasburg.

1.700 jubilés

La la première demande sera mise en marché en 2017 juste après les incendies qui se sont déclarés au Portugal, qui ont fait 64 morts, 135 hommes et plus de 540 000 hectares calcinés. Fue donc cuando, tras presenciar la devastadora huella de aquellos fuegos, un groupe de jeunes activistes portugais La plateforme Youth4ClimateJustice a décidé de prendre des mesures juridiques contre son pays et le reste des États européens parce que « l'inaction des gouvernements pour aborder la crise climatique ne se fait pas seul ». je suis en danger pour le bien-être physique et mental de la populationmais aussi votre droit à un avenir habitable ». La demande, formulée par la militante Cláudia Duarte Agostinho et cinq jeunes âgés de 12 à 24 ans, a été soulevée par le groupe Global Legal Action Network (GLAN).

Les militants affirment que « l'incapacité des gouvernements à aborder la crise climatique pourrait nuire au bien-être physique et mental de la population ».

En 2018, un groupe de plus de 1.700 femmes jubilées de la plate-forme suisse KlimaSeniorinnen également interpuso une demande contre votre pays en considérant que « cela n'est pas suffisant pour protéger les gens » face aux impacts du changement climatique. Sur tout ce qui concerne les aspects liés à la santé, par exemple, les dangers dérivés des phénomènes climatiques extrêmes ou de la pollution. Dans ce cas, l'un des principaux décadents est une huile de calories extrêmes qui a affecté le continent européen et qui, selon les demandeurs, « puso en grave peligro su salud ». Elle a été initialement désapprouvée par les tribunaux suivants et finalement, avec l'agent de Greenpeace, elle a été soulevée par la justice européenne.

En 2019, le politique français Damien Carême, membre du Parti Vert de France et ancien élève de la municipalité Grande-Synthe, a présenté une troisième demande en raison de l'inaction climatique de son gouvernement. Cet argument est que sa ville, située sur la côte nord de la France, s'expose à une « grande amenaza » grâce à une augmentation rapide du niveau de la mer. « Le gouvernement il n'est pas suffisant de jouer contre le changement climatique oui, donc, está perjudicando el futuro de mi municipio« , a confirmé Carême, qui a dénoncé que la France n'était pas en mesure de conclure un compromis climatique promis jusqu'à la date prévue.